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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-054
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Sujets
Aviation
256
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127
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
86
(-) Circulaires d'information
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Sécurité des drones
10
Services aériens commerciaux
9
Navigabilité des aéronefs
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
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Numéro 2/2021
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6
Campagnes
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Numéro 3/2021
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Programmes
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2017
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Catégorie
Ferroviaire
80
(-) Aviation
Surface
1
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21
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