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Transports Canada
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Affichage de 41 à 45 sur 45 des éléments.
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Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation - Cloned
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Pagination
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5
Sujets
Aviation
676
Centre reference
384
Publications
108
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
9
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Rapports évaluation opérationnelle
3
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
9
Certification des aéronefs
6
Maintenance et construction des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Sécurité des drones
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Services généraux
99
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Programmes
6
Campagnes
3
Date
2024
16
2023
34
2022
5
(-) 2021
2020
74
(-) 2019
2018
2
2017
13
2016
5
2015
16
2013
4
2012
37
2011
34
2010
503
Catégorie
(-) Aviation
Routier
9
Maritime
1
Type de contenu
Page
45
Type
Type