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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
1
3.2 Procédures d’approbation de Transports Canada
1
Circulaire consultative (CC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice B - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 2 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance de petits et de gros aéronefs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 602-005
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2002
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Ferroviaire
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Routier
15
TMD
8
Surface
2
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Publication
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