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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Santé et sécurité au travail en aviation
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transports Canada, aviation civile rapport d’évaluation opérationnelle
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
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Normes de service pour l’Aviation civile
1
Sécurité aérienne
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Aviation
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
16
Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Rapports évaluation opérationnelle
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Transport de passagers
1
Navigabilité des aéronefs
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
34
Transparence
6
Consultations
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
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3
Programmes
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20
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2017
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2013
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Catégorie
(-) Aviation
Corporate
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Ferroviaire
31
Maritime
30
Routier
12
TMD
5
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