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Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
Respecter les membres d’équipage et les passagers
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre F - Équipements - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Appendice A - Critères simplifiés de charges de calcul - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Rapports évaluation opérationnelle
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Transport de passagers
1
Navigabilité des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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6
Consultations
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30
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Ferroviaire
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