Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 17 des éléments.
Recherche
Direction des normes
1
Exemptions temporaires
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
1
Norme 501 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
379
Centre reference
178
Navigabilité des aéronefs
48
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
47
Services aériens commerciaux
26
Publications
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
(-) Aviation civile
Sûreté aérienne
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
16
(-) Services généraux
Lois et règlements
9
Consultations
5
Galerie de vidéos
1
Campagnes
5
Initiatives
4
Date
2024
33
2023
14
2022
15
2021
36
(-) 2020
2019
65
2018
8
2017
44
2016
9
2015
214
2014
1
2013
3
2012
22
2011
3
2010
38
Catégorie
Corporate
48
(-) Aviation
Maritime
12
Routier
7
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
17
Type
Type