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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Où faire voler votre drone
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Aviation
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Sécurité des drones
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(-) Apprenez les règles avant de piloter votre drone
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Innovation et collaboration en matière de drones
2
Licence de pilote de drone
2
Immatriculer votre drone
1
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
36
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Campagnes
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Date
2024
2
2023
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(-) 2022
(-) 2021
2020
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Catégorie
Ferroviaire
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(-) Aviation
Maritime
7
Corporate
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