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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-002
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Circulaire d'information (CI) N° 302-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº 571-024
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Aviation
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Circulaires d'information
34
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
3
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
17
Sécurité des drones
15
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Santé et sécurité au travail
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
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Campagnes
7
Programmes
3
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2020
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2014
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2010
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2006
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2005
39
2004
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2003
38
2002
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Catégorie
(-) Aviation
Maritime
3
Corporate
1
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84
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