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Affichage de 1 à 10 sur 67 des éléments.
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires : projets financés récemment
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Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
5293
Services généraux
522
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
29
(-) Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
Présenter une proposition de projet commémoratif
1
Programmes sans financement
7
Programmes de financement
4
(-) Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme national de surveillance aérienne
1
Initiatives
23
Campagnes
20
Marchandises dangereuses
3
Transport maritime
1
Date
2024
1
2023
4
2022
13
2021
30
2020
16
Catégorie
(-) Aviation
Maritime
24
Corporate
10
Type de contenu
Page
67
Type
Type