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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 125 des éléments.
Recherche
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Directives en matière de transfert d'hydrocarbures dans les eaux de l'Arctique - TP 10783 F
1
Norme d'inspection sous-marine de la sécurité des navires (1992) - TP 11249 F
1
Approbation de plan électronique
1
Autorisation accordée à certains prestataires de cours de délivrer des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance aux personnes qui ont suivi un de leurs cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999
1
Option additionnelle pour les titulaires de brevet de capacité de capitaine de pêche, deuxième classe délivré entre le 21 mars 1980 et le 30 juin 2007 afin d’obtenir le brevet de capacité de capitaine de bâtiment de pêche, première classe, délivré en v...
1
Délivrance des brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d’urgence en mer
1
PPS1 – Pratiques relatives au quart (moteurs diésel lents)
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Sujets
Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Programmes
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19
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(-) 2016
(-) 2015
2014
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2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Ferroviaire
150
(-) Maritime
Aviation
102
Routier
47
TMD
36
Corporate
2
Type de contenu
Page
232
(-) Publication
Sujet
4
Type
Type
Interim Order
2
Norme
2
Rapport
1