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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 83 des éléments.
Recherche
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime
1
Examen de la modernisation des ports : Mémoires
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
1
Arrêté sur les ouvrages mineurs
1
Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
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Sujets
(-) Services généraux
Lois et règlements
1
Marine
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Transport maritime
1
Date
2024
6
2023
7
2022
14
2021
15
2020
10
2019
18
2018
8
2017
1
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
30
Ferroviaire
21
Routier
17
TMD
14
Corporate
3
Type de contenu
(-) Page
Type
(-) Consultations
(-) Discussion paper
Éducation et sensibilisation
2
Page
2
Documents d’information
1
Documents promotionnels
1
Type