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Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
549
Navigation dans l'Arctique
24
Inspection et certification des bâtiments
10
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
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Pollution marine et intervention environnementale
4
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3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Services généraux
41
Marine
7
Programmes
4
(-) Aviation
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Publications
1
Date
2024
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2023
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40
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2020
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(-) 2019
2018
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46
2014
61
2013
202
2012
59
(-) 2011
(-) 2010
Catégorie
Aviation
2538
(-) Maritime
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
338
Publication
275
Service
1
Type
Type