Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin. 21/2021
Ce bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 16/2021

Objectif

Donner des conseils sur la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie.

*Asymptomatique, réputé ne pas être porteur de la COVID-19 Asymptomatique, réputé ne pas être porteur de la COVID-19 qualifie un marin qui n’a pas reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, qui n’affiche aucun signe ou symptôme de la maladie, qui n’a pas été en contact étroit dans les 14 derniers jours avec une personne atteinte de la COVID-19 ou soupçonnée de l’être et qui n’attend pas lui-même les résultats d’un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 14 derniers jours.

Portée

Le présent bulletin présente des directives sur les aspects suivants :

1. Changements d’équipage international
2. Changements d’équipage canadien
3. Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments étrangers
4. Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments canadiens
5. Exemption des exigences de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés ne pas être porteurs de la COVID-19 – tant canadiens qu’étrangers.

Contexte

Le secteur du transport maritime offre un service essentiel à tous les Canadiens en veillant à ce que les produits (p. ex. aliments, médicaments, fournitures pour le secteur des soins de santé et autres produits essentiels) soient acheminés en toute sécurité dans nos ports. Cela s’applique au commerce intérieur et international.

Changements d’équipage international

Les changements d’équipage se produisent régulièrement dans le secteur maritime. Une fois que les marins ont terminé le service en mer requis, ils rentrent chez eux et un équipage de relève doit les remplacer. Ces échanges sont essentiels pour assurer le flux du commerce maritime.

Les décrets suivants, et tout décret qui les remplace, s’appliquent aux marins affectés à bord des bâtiments arrivant au Canada :

1. Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis);
2. Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis);
3. Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)
4. Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada – pays visés)

Sous réserve de certaines conditions énoncées dans les décrets susmentionnés et dans tout décret qui les remplace, les marins qui se rendent au Canada pour y exercer leurs fonctions sont autorisés à entrer au Canada et à monter à bord d’un vol international à destination du Canada. Les marins qui fournissent un service essentiel n’ont pas besoin d’être considérés comme des voyageurs entièrement vaccinés pour entrer au Canada, bien que la préférence soit que tous les voyageurs soient entièrement vaccinés.

Le 28 novembre 2021, le Décret en conseil Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada – pays visés) interdit à un ressortissant étranger, y compris un marin, d'entrer au Canada si, dans un délai de 14 jours avant la date à laquelle ils cherchent à entrer au Canada, ils se trouvaient dans un pays où, tel que déterminé par l'administrateur en chef de la santé publique 

1. il y a une épidémie de la variante Omicron; ou
2. il existe un risque d'apparition de ce variant.

Pour la liste des pays auxquels s'applique le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada – pays visés), veuillez consulter la Liste des pays spécifiés, sur le site Web Liste des lois et règlements du gouvernement du Canada.

Veuillez noter que les voyageurs ne peuvent pas prendre un vol pour le Canada ou y entrer s’il présente des signes et des symptômes de la COVID-19, notamment une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, ou s’il sait qu’il est porteur de la COVID-19, ou s’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’il est porteur de la COVID-19 (veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada intitulé, COVID-19  voyage, dépistage, et frontières). Ces renseignements ont été diffusés à tous les transporteurs aériens. De même, les équipages des navires étrangers au Canada, qui doivent débarquer pour rentrer chez eux :

• ne doivent pas avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont porteurs de la COVID- 19,
• ne doivent pas présenter de signes et de symptômes de la COVID-19, y compris une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires,
• ne doivent pas avoir la COVID-19.

Veuillez consulter la section «  Exemption des exigences de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés ne pas être porteurs de la COVID-19 – tant canadiens qu’étrangers » du présent bulletin pour obtenir des renseignements sur les mesures de quarantaine.

Les membres d’équipage qui n’ont pas de motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont porteurs de la COVID-19, qui ne présentent pas de signes et de symptômes de la COVID-19, y compris une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, et qui n’ont pas la COVID-19, sont autorisés à transiter vers un aéroport disponible afin de procéder à un changement d’équipage dans la mesure permise par les décrets en vigueur du gouvernement du Canada.

À compter du 30 novembre 2021, un décret pris en vertu de la Loi sur l’aéronautique, intitulé Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, exige que la plupart des personnes, au départ du Canada, soient des voyageurs entièrement vaccinés^{Note de bas de page 1}. Les ressortissants étrangers non vaccinés, y compris les marins, peuvent toujours embarquer sur un vol aller tant qu'ils fournissent un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant leur départ:

• Si le résultat du test de dépistage est négatif, il doit être daté dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévu du voyageur du Canada.
• Si le résultat du test de dépistage est positif, il doit être daté d’au moins 14 jours avant mais pas plus de 180 jours avant l’heure prévue de départ du voyageur du Canada (par exemple, le voyageur serait admissible au voyage le 15e jour après l’administration de son test, puisque 14 jours se sont écoulés). Cela tient compte des personnes qui ont contracté la COVID-19, se sont rétablies, mais peuvent encore être dépistées positives en raison de la présence de quantités persistantes du virus dans leur système.

Remarque : Bien que l’entrée d’un marin au Canada puisse être autorisée, certaines restrictions et exemptions de voyage s’appliquent, qui peuvent varier de temps à autre, lorsqu’il se déplace entre ou dans certaines provinces et certains territoires.

Un ressortissant étranger, y compris un marin, ne devrait pas quitter le Canada à des fins de changement d'équipage s'il a séjourné dans un pays soumis au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada – pays visés) dans un délai de 14 jours après avoir cherché à quitter le Canada

Pour la liste des pays auxquels s'applique le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada – pays visés), veuillez consulter la Liste des pays spécifiés, sur le site Web Liste des lois et règlements du gouvernement du Canada.

Changements d’équipage canadien

Un arrêté provisoire pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, intitulé Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) interdit l'exploitation de tout navire canadien qui exploite ou fait partie d'une flotte de navires contenant au moins un navire qui opère, avec 12 membres d'équipage ou plus à bord, à moins que certaines exigences de l'arrêté d'urgence ne soient remplies, à savoir 

• pour toute personne, autre qu'un passager, embarquée pour 
  • avoir reçu la première dose d'un vaccin COVID-19; et
  • être complètement vacciné au plus tard le 24 janvier 2022; et
• pour les représentants autorisés du navire d'avoir élaboré et mis en œuvre une politique de vaccination décrivant les exigences de vaccination pour les personnes, autres qu'un passager, à bord du navire, ainsi que des mesures pour atténuer le risque de transmission de la COVID-19.

Les bâtiments canadiens naviguant au Canada doivent suivre les conseils de leur employeur et les directives des mesures et autorités sanitaires provinciales et territoriales.

Toute personne en contact étroit avec une personne atteinte ou soupçonnée d’être atteinte de la COVID-19, ou soupçonnée de l’être, doit être mise en quarantaine pendant 14 jours. La quarantaine signifie que vous devez :

• rester chez soi et surveiller les signes et les symptômes, même s’ils sont légers;
• éviter tout contact avec d’autres personnes afin de prévenir la transmission du virus avant l’apparition des symptômes ou au stade le plus précoce de la maladie;
• faire en sorte d’empêcher la propagation de la maladie en pratiquant l’éloignement physique chez vous;
• surveiller l’apparition des symptômes, tels que :
  • Apparition ou aggravation d’une toux
  • Essoufflement ou difficulté à respirer
  • Température égale ou supérieure à 38 °C
  • Sensation de fièvre
  • Frissons
  • Fatigue ou faiblesse
  • Douleurs musculaires ou courbatures
  • Perte de l’odorat ou du goût
  • Maux de tête
  • Symptômes gastro-intestinaux (douleur abdominale, diarrhée, vomissements)
  • Sensation de malaise général
• prendre et enregistrer votre température quotidiennement (ou selon les instructions de votre autorité de santé publique);
• éviter autant que possible d’utiliser des médicaments pour faire baisser la fièvre (p. ex., l’acétaminophène et l’ibuprofène) car ces médicaments pourraient masquer des symptômes précoces de la COVID-19.

De plus amples renseignements sur la quarantaine se trouvent sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada. En outre, les membres d’équipage affectés à bord d’un bâtiment doivent connaître les restrictions et exemptions de voyage, qui peuvent varier de temps à autre, lorsqu’ils se déplacent entre ou dans certaines provinces et certains territoires.

Les conseils suivants sont également fournis.

• Assurons votre sécurité au travail : la santé dans le secteur maritime et la COVID-19
• Assurons votre sécurité au travail : Les ports du Canada sont ouverts au commerce international

Congé à terre des marins affectés à bord de bâtiments étrangers, dans les ports, terminaux et installations maritimes du Canada

Les congés à terre ne doivent être accordés qu’aux membres d’équipage asymptomatiques et réputés être non porteurs de la COVID-19, et ne doivent pas dépasser six heures; le marin devrait suivre les conseils de son employeur, de l'Agence de la santé publique du Canada et des autorités sanitaires locales.

Pendant ce congé à terre de six heures, les membres d’équipage doivent :

• suivre les protocoles de la COVID-19 propres à chaque installation maritime;
• suivre les recommandations de l’ASPC concernant la prévention de la COVID-19, notamment en ce qui a trait au port du masque, à l’hygiène des mains, à l’éloignement physique et à l’étiquette en matière de toux et d’éternuement;
• suivre les restrictions de santé publique applicables des autorités sanitaires locales;
• limiter le plus possible les contacts avec les travailleurs locaux sur les lieux du congé à terre;
• pratiquer une auto surveillance étroite;
• se placer en quarantaine et communiquer avec l’autorité de santé publique locale en cas de signes ou symptômes de la COVID-19.

Remarque 

Les membres d’équipage :

• sont tenus d’informer le capitaine du bâtiment de l’endroit où ils se trouvent afin de faciliter la recherche de contacts éventuels avec des personnes atteintes de la COVID-19,
• qui répondent aux exigences du gouvernement du Canada pour un voyageur entièrement vacciné peuvent prolonger leur congé à terre au-delà de six heures, par intervalle, et
• qui sont des ressortissants étrangers ne devraient pas bénéficier d'un congé à terre prolongé si 14 jours ne se sont pas écoulés depuis leur séjour dans un pays soumis au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada – pays visés)

Pour la liste des pays auxquels s'applique le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada – pays visés), veuillez consulter la Liste des pays spécifiés, sur le site Web Liste des lois et règlements du gouvernement du Canada.

Congés à terre pour les marins à bord de navires canadiens effectuant des voyages intérieurs

Les membres d’équipage affectés à bord de bâtiments canadiens doivent suivre les conseils de leur employeur, de l’Agence de la santé publique du Canada et des autorités sanitaires locales.

Exemption des exigences de quarantaine pour les marins asymptomatiques, réputés être non porteurs de la COVID-19, tant canadiens qu’étrangers.

À compter du 15 septembre 2021, les marins asymptomatiques sont exempts de l’obligation de prévoir un plan de quarantaine à leur arrivée au Canada. Cependant, ils doivent tout de même fournir leurs renseignements pertinents, comme les détails de leurs déplacements et leurs coordonnées dans l’application mobile ArriveCAN (iOS ou Android); cette déclaration est obligatoire depuis le 21 novembre 2020 et doit être effectuée dans les 72 heures avant l’arrivée au Canada.

Les échanges de personnel et les déplacements des travailleurs du secteur maritime sont essentiels à la fluidité du commerce maritime, au réapprovisionnement des communautés et à la sécurité et la sûreté maritimes.

Les personnes suivantes arrivant à bord des bâtiments commerciaux sont exemptées des dispositions de quarantaine obligatoire pour la COVID-19 en vertu des décrets de la Loi sur la mise en quarantaine à condition qu’elles n’aient pas de motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont porteuses de la COVID-19, qu’elles ne présentent pas de signes et de symptômes de la COVID-19, notamment une fièvre et une toux ou une fièvre et des difficultés respiratoires, et qu’elles n’aient pas la COVID-19 :

• un membre d’équipage tel que défini au paragraphe 3‍(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou une personne qui entre au Canada uniquement pour devenir un tel membre d’équipage;
• les personnes qui travaillent dans les domaines du commerce et du transport et qui sont importantes au mouvement des biens ou des personnes, y compris les camionneurs et membres d’équipage de tout avion, navire de transport ou train, et qui traversent la frontière dans l’exercice de leurs fonctions ou dans le but d’exercer leurs fonctions;
• les personnes qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre à leur lieu de travail normal, y compris les travailleurs des infrastructures essentielles (énergie et services publics, technologies de l’information et de la communication, finances, santé, alimentation, eau, transport, sécurité, gouvernement et secteur fabrication) qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre à leur lieu de travail normal, à condition qu’ils ne fournissent pas de soins directs aux personnes de 65 ans ou plus dans les 14 premiers jours suivant leur entrée au Canada.

Outre les interdictions fédérales d’entrée et des exigences de quarantaine aux frontières internationales du Canada, les provinces et les territoires ont établi leurs propres restrictions respectives ou continuent d’adapter leurs listes respectives de travailleurs exemptés pour les mouvements intérieurs.

Conformément aux décrets de l’Agence de la santé publique du Canada, une personne qui n’est pas assujettie à la quarantaine doit, si elle se trouve dans un lieu public où l’éloignement physique ne peut être possible, porter un masque ou un couvre-visage non médical qu’un agent de dépistage ou un agent de quarantaine juge approprié pour minimiser le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19.

De plus, l’Agence de la santé publique du Canada conseille à ces travailleurs de :

• prendre les mesures préventives nécessaires, notamment en pratiquant l’éloignement physique (sociale) (maintenir une distance de 2 mètres avec les autres chaque fois que cela est possible);
• pratiquer une auto-surveillance étroite;
• s’auto-isoler et communiquer avec l’autorité de santé publique locale en cas de symptômes.

Les employeurs doivent maintenir la communication ouverte à tout moment avec leurs employés afin d’être informés de tout signe ou symptôme, ou de tout contact étroit avec des personnes porteuses réputées ou confirmées de la COVID-19, ou de tout test de dépistage récent de la COVID-19 effectué par l’un de leurs employés, et de suivre les consignes requises par l’autorité locale de santé publique au travail. Les employeurs doivent savoir que les autorités locales de santé publique du lieu de travail d’un employé au Canada peuvent avoir leurs propres exigences.

Les employés exemptés qui ne présentent pas de signes ou de symptômes doivent être mis en quarantaine s’ils ont eu un contact étroit avec une personne atteinte ou soupçonnée d’être atteinte de la COVID-19, ou s’ils restent dans l’attente des résultats de leur propre test de dépistage de la COVID-19 au cours des 14 derniers jours.

La quarantaine signifie que pendant 14 jours une personne doit :

• rester chez soi et surveiller les signes et les symptômes, même s’ils sont légers;
• éviter tout contact avec d’autres personnes afin de prévenir la transmission du virus avant l’apparition des symptômes ou au stade le plus précoce de la maladie;
• faire en sorte d’empêcher la propagation de la maladie en pratiquant l’éloignement physique chez vous;
• surveiller l’apparition des symptômes, tels que :
  • Apparition ou aggravation d’une toux
  • Essoufflement ou difficulté à respirer
  • Température égale ou supérieure à 38 °C
  • Sensation de fièvre
  • Frissons
  • Fatigue ou faiblesse
  • Douleurs musculaires ou courbatures
  • Perte de l’odorat ou du goût
  • Maux de tête
  • Symptômes gastro-intestinaux (douleur abdominale, diarrhée, vomissements)
  • Sensation de malaise général
• prendre et enregistrer sa température quotidiennement (ou selon les instructions de votre autorité de santé publique);
• éviter autant que possible d’utiliser des médicaments pour faire baisser la fièvre (p. ex., l’acétaminophène et l’ibuprofène) car ces médicaments pourraient masquer des symptômes précoces de la COVID- 19.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada.

Documentation

Les travailleurs du secteur du transport maritime devraient porter sur eux des documents aux fins d’identification. Pour les équipages maritimes, il peut s’agir de la pièce d’identité des gens de mer, délivrée conformément à la Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958 (convention n° 108 de l’OIT) ou à la convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 2003 (convention n° 185 de l’OIT), d’un certificat de compétence, d’une lettre d’un agent maritime ou d’un livret de service. Pour les autres travailleurs du secteur maritime, une preuve d’emploi, telle qu’un bon de travail, doit être apporté pour démontrer que le but du voyage est essentiel au fonctionnement d’un bâtiment.

Mots clés :

1. Coronavirus
2. Services essentiels
3. Mobilité

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Communiquez avec nous à l’adresse Courriel : securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou au Téléphone : 1-855-859-3123 (sans frais).