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Transports Canada
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Droits pour les inspections des navires et les services
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FAQ - Généralités
1
Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
1
Approbation des Plans – Acception des Plans Portant le Sceau d'un Ingénieur Agréé au Canada
1
Message du ministre des Transports
1
Surveillance des bâtiments dans le cadre du programme de conformité des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance) (PCPB)
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administratives – 2018
1
Hydrocarbures
1
Caractéristiques techniques de l’équipement
1
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Navigation dans l'Arctique
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
2
Sécurité maritime au Canada
2
Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Urgences maritimes
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Services généraux
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Marine
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
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2011
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Catégorie
Aviation
853
(-) Maritime
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
198
Publication
80
Service
1
Type
Type