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Programme du registre des gens de mer, de contributions et de cession des fonctions d'urgence en mer (FUM)
1
Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels
1
Traitement des plaintes reliées aux frais d'utilisation et les normes de service
1
Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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Liens connexes
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2. Exigences particulières
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Important: Renouvellement des décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur qui arrivent à échéance le 1er juillet 2012
1
Groupe 1 : Normes de service pour les embarcations de plaisance
1
Système de gestion des eaux de ballast pour les Grands Lacs
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6. Annexe B – Réglementation maritime
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Navigation dans l'Arctique
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Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Services généraux
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Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
117
Surface
1
Type de contenu
Page
273
Publication
92
Type
Type