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Transports Canada
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Affichage de 1 à 3 sur 3 des éléments.
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Volet II – Procédure – Inscription au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Sujets
Transport maritime
238
Sécurité maritime
201
Inspection et certification des bâtiments
10
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Sécurité maritime au Canada
2
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Services généraux
34
Marine
7
Programmes
4
Examens législatifs
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Aviation
1
Campagnes
1
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
1
Date
2024
2
2022
1
(-) 2021
2020
2
(-) 2016
Catégorie
Ferroviaire
111
Aviation
30
Corporate
4
(-) Maritime
Surface
1
Type de contenu
Publication
2
Page
1
Type
Type