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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 284 des éléments.
Recherche
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d’assurance maritime
1
Proposition de modernisation des frais : Cargaisons maritimes
1
Partager et consulter des idées : Examen de la modernisation des ports
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime
1
Examen de la modernisation des ports : Mémoires
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
1
Arrêté sur les ouvrages mineurs
1
Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
201
Inspection et certification des bâtiments
9
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Ports, havres et mouillage
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Urgences maritimes
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(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
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Transparence
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Marine
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Programmes
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Aviation
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Campagnes
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2015
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202
2012
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(-) Maritime
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Aviation
137
Routier
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Ferroviaire
16
TMD
10
Surface
3
Type de contenu
Page
220
Publication
63
Service
1
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