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Transports Canada
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Affichage de 1 à 5 sur 5 des éléments.
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Publications maritimes resumes
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
… droit de battre le pavillon d’un État étranger. ( foreign
pleasure
craft
) ministre Le ministre des Transports. ( Minister ) …
1.858
Arrêté d'urgence de 2021 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent
1
Sujets
Transport maritime
230
Services généraux
53
Marine
19
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
4
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Campagnes
3
Programmes de financement
3
(-) Aviation
Publications
2
Établir un plan de navigation
1
Plan de protection des océans
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Date
2022
1
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
Catégorie
Aviation
1038
TMD
96
(-) Maritime
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
Page
3
Publication
2
Type
Type