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Affichage de 1 à 10 sur 24 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Camions, autobus, véhicules à usages multiples : Exigences fédérales pour l'emplacement du système d'éclairage
1
Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
1
Liste de contrôle pour l’achat d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide d'information de remorques
1
Introduction
1
Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
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Sujets
Transport routier
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Programmes
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Services généraux
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Date
2024
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2022
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2020
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2017
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2016
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2015
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2014
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2013
52
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
78
Aviation
50
Maritime
26
(-) Routier
TMD
6
Corporate
3
Type de contenu
Page
79
(-) Publication
Sujet
3
Type
Type
Exemption
4
Ligne directrice
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Statistiques et données
2
Avis aux consommateurs
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Liste de vérification
1
Rapport
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