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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 40 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Impact de la réglementation
1
Pneumatiques
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Camions, autobus, véhicules à usages multiples : Exigences fédérales pour l'emplacement du système d'éclairage
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
1
Liste de contrôle pour l’achat d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Sujets
Transport routier
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Publications
13
Services généraux
6
Programmes
5
Date
2024
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2023
24
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(-) 2021
2020
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2019
146
(-) 2018
(-) 2017
2016
3
2015
7
2014
4
2013
52
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
133
Aviation
87
Maritime
71
(-) Routier
TMD
29
Corporate
4
Type de contenu
Page
94
(-) Publication
Sujet
4
Type
Type
Exemption
9
Statistiques et données
5
Ligne directrice
3
Rapport
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Avis aux consommateurs
1
Liste de vérification
1
Politique
1