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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
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Sujets
(-) Transport routier
Statistiques et données
16
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
9
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Research and testing
6
Commercial vehicles
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
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1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Technologies novatrices
1
Publications
10
Programmes
8
Services généraux
6
Date
2024
3
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9
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19
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2018
3
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2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
2012
6
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
Page
59
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
8
Statistiques et données
5
Avis public
4
Ligne directrice
3
Avis aux consommateurs
2
Avis de sécurité
2
Politique
1
Polycopié
1
Rapport
1