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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 23 des éléments.
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Impact de la réglementation
1
Pneumatiques
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide d'information de remorques
1
Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997
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(-) Transport routier
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Research and testing
5
Sécurité des véhicules automobiles
5
Statistiques et données
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
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Technologies novatrices
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Publications
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Services généraux
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2013
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2012
6
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
Page
33
(-) Publication
Sujet
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Type
Type
Exemption
4
Statistiques et données
4
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Avis public
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Avis aux consommateurs
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Politique
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Rapport
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