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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 14 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Pagination
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2
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Sujets
Transport routier
40
Statistiques et données sur la sécurité routière
10
(-) Programmes
Programmes de financement
8
Publications
7
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Date
2024
1
(-) 2023
2022
4
(-) 2021
2020
1
Catégorie
Ferroviaire
98
(-) Routier
Corporate
2
Type de contenu
Page
44
(-) Publication
Type
Type
Exemption
6