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Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada
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Essais de collisions avec des véhicules à basse vitesse - Vidéo
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Rapports sur les limiteurs de vitesse des poids lourds
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Décision provisoire – Fiat 500 et 500c (2012-2014) avec transmission automatique – vidéo
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Étude sur les facteurs qui accroissent la gravité des déraillements qui mettent en cause des marchandises dangereuses, et établissement de mesures d’atténuation
1
Étude sur l'utilisabilité du dispositif universel d'ancrages des ensembles de retenue d'enfants dans les autobus scolaires et les véhicules à passagers
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
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(-) Routier
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(-) Publication
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Type
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Statistiques et données
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(-) Exemption
Avis public
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Ligne directrice
10
Avis de sécurité
9
(-) Étude
Fiche de renseignements
2
(-) Vidéo
Infographic
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