Vous trouverez ci-dessous des liens vers six études et évaluations commandées par Transports Canada (TC) pour le compte des conseils des sous-ministres et des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CSMT/CMT).
Grâce à l'aide d'un comité directeur fédéral-provincial, en 2007, TC a entrepris ces études afin d'évaluer les conséquences de l'adoption d'une exigence nationale concernant les limiteurs de vitesse des poids lourds d'un point de vue sécuritaire, environnemental, économique et opérationnel.
Vous trouverez également ci-dessous un Rapport sommaire sur les limiteurs de vitesse qui résume les principales constatations de la recherche et de l'analyse réalisées. Ce rapport visait à informer les CSMT/CMT des questions essentielles concernant la proposition de rendre obligatoire l'activation de dispositifs limitant la vitesse maximale des poids lourds.
Veuillez noter que les rapports et les évaluations des experts-conseils ne correspondent pas forcément à l'opinion de Transport Canada ou des conseils des sous-ministres et des ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Tous ces documents sont affichés ci-dessous en versions anglaise et française à mesure qu'elles deviendront accessibles. Dans l'éventualité où il pourrait y avoir des divergences techniques ou de traduction entre les versions anglaise et française, par souci d'exactitude, veuillez vous référer à la version anglaise.
- Répercussions des limiteurs de vitesse obligatoires à bord des camions sur la sécurité routière au Canada – Cette étude se penche sur la question à savoir si l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds contribuerait à réduire le risque de collision impliquant des camions et la gravité de ces accidents, et elle évalue les répercussions sur la sécurité des différentiels de vitesse et de la circulation des voitures et des camions dans les zones de limitation de vitesse.
Résumé
Rapport intégral
- Évaluation commerciale et concurrentielle des limiteurs de vitesse prescrits pour les camions lourds exploités au Canada – Obligation pour les camions lourds exploités au Canada de disposer d'un limiteur de vitesse – Cette étude évalue les répercussions sur le commerce et la compétitivité de l'utilisation de limiteurs de vitesse électroniques sur les camions lourds au Canada en fonction de deux scénarios, à savoir l'application d'une exigence aux quatre coins du pays et la mise à exécution d'une exigence dans certaines provinces seulement (par exemple, l'Ontario et le Québec).
Résumé
Rapport intégral
- Avantages sur le plan environnemental des limiteurs de vitesse pour les camions lourds exploités au Canada – Cette étude vise la mise à jour des prévisions initiales du document de travail de 2006 sur les économies de carburant diesel et la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui découlent de la limitation électronique de la vitesse des camions lourds au Canada.
Résumé
Rapport intégral
- Étude de cas sur les limiteurs de vitesse - Cette étude évalue l'expérience concrète (par exemple, les avantages et l'efficacité) relative aux limiteurs de vitesse au moyen de l'exécution d'études de cas sur les transporteurs auprès de deux grandes entreprises canadiennes de transport routier.
Résumé
Rapport intégral
- Apprendre des autres : Étude internationale sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds – Cette étude évalue l'expérience des pays qui disposent d'une législation nationale sur les limiteurs de vitesse. Les auteurs ont sélectionné l'Australie, le Royaume-Uni et la Suède, et l'analyse est axée sur les stratégies de conformité et d'exécution, l'efficacité de la législation, ainsi que les points de vue émis par les intervenants gouvernementaux, les responsables de l'exécution de la loi, les associations de camionnage et les autres intervenants.
Résumé
Rapport intégral
- Considérations techniques : Réponses des associations des fabricants de camions et de moteurs à un questionnaire sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds– Cette évaluation récapitule les questions techniques et les restrictions des limiteurs de vitesse électroniques par rapport à la conformité, à l'exécution et au sabotage, et s'inspire des réponses de la Truck Manufacturers Association et de l'Engine Manufacturers Association au questionnaire.
- Rapport sommaire – Évaluation de l'imposition au Canada d'une exigence consistant à équiper les camions lourds d'un limiteur de vitesse
Résumé
Rapport intégral
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