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Transports Canada
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Critères d'admissibilité
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Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Considérations techniques: Réponses des associations des fabricants de camions et de moteurs à un questionnaire sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds
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Sujets
Transport routier
295
(-) Publications
Services généraux
11
(-) Programmes
Programmes de financement
8
Initiatives
1
(-) Transport ferroviaire
Publications
1
Date
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9
2020
19
2019
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1
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4
2016
2
2015
1
2014
1
2013
10
Catégorie
Ferroviaire
323
TMD
104
(-) Routier
Maritime
3
Corporate
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
35
Type
Type
Statistiques et données
17
Rapport
10
Ligne directrice
7
Avis de sécurité
6
Étude
4
Fiche de renseignements
2
Exemption
1
Infographic
1
Politique
1