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Transports Canada
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Contexte : Numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint
1
Sujets
Transport routier
49
Services généraux
8
Lois et règlements
4
(-) Liste des règlements
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
(-) Consultations
Transparence
1
Programmes
7
Publications
4
Normes de sécurité des véhicules
2
Désactivation des sacs gonflables
1
Date
2024
4
2023
4
2022
6
(-) 2021
2020
7
2019
1
2018
3
2016
1
Catégorie
Aviation
463
Maritime
18
Ferroviaire
6
(-) Routier
TMD
3
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
3
Publication
2
Type
Type