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Transports Canada
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Considérations techniques: Réponses des associations des fabricants de camions et de moteurs à un questionnaire sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Liste des lois de transport routier
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
1
TC ouvert
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
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Sujets
Transport routier
95
Publications
30
Sécurité des véhicules automobiles
22
Technologies d’aide à la conduite
21
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Technologies novatrices
4
Defects and recalls
3
Dispositifs de consignation électronique
3
(-) Research and testing
Commercial vehicles
2
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Statistiques et données
2
Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Publications
16
(-) Services généraux
Lois et règlements
5
Consultations
4
Transparence
1
(-) Programmes
Programmes de financement
7
Marchandises dangereuses
1
Date
2024
5
2023
16
2022
8
(-) 2021
2020
15
2019
13
2018
27
2017
3
(-) 2016
(-) 2013
Catégorie
Corporate
91
Aviation
47
Maritime
24
(-) Routier
Ferroviaire
13
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
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Publication
10
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