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Transports Canada
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Affichage de 201 à 210 sur 310 des éléments.
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Liste des lois de transport routier
1
Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)
1
Choisir un siège d'auto pour enfant ou un siège d'appoint
1
Phase 3 : sièges d’appoint
1
Phase 1 : sièges orientés vers l’arrière
… La loi exige que les
enfants
soient attachés dans un
siège
d
'
auto
pour
enfants
qui convient à leur taille et à leur poids. …
109.77
Phase 2 : sièges orientés vers l’avant
1
Phase 4 : ceintures de sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2017
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
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Sujets
Transport routier
278
Services généraux
25
Publications
11
Programmes
9
Marchandises dangereuses
1
Date
(-) 2024
2023
78
2022
23
(-) 2021
2020
41
(-) 2019
2018
42
2017
7
(-) 2016
2015
7
2014
4
2013
53
2012
6
Catégorie
Aviation
921
Maritime
386
Corporate
380
(-) Routier
Ferroviaire
156
TMD
144
Surface
18
Type de contenu
Publication
175
Page
128
Sujet
7
Type
Type