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Transports Canada
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Lignes directrices : Facteurs à prendre en considération quant au port de couvre-visage par les conducteurs de véhicules commerciaux et les passagers d’autobus intercommunautaires et d’autocars
1
Confirmation de l’emploi – travailleurs essentiels du transport
1
Lignes directrices fédérales pour assurer la sécurité des conducteurs et limiter la propagation de la COVID-19 dans le secteur de l’exploitation des véhicules commerciaux
1
Document d’orientation conjoint Transports Canada et Comité technique de la norme CSA D250 sur les autobus scolaires
1
Directives fédérales pour l’exploitation d’autobus scolaires pendant la pandémie de COVID-19
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport routier liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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1
Transport ferroviaire
1
Date
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2
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4
2021
2
2019
1
Catégorie
Aviation
478
Maritime
115
Ferroviaire
64
(-) Routier
Corporate
12
TMD
2
Type de contenu
Page
25
Publication
12
Type
Type