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Discussion de l’examen des organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
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Catégories d’ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
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Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
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Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
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Publication
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Type
Base de référence concernant le fardeau administratif
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