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Transports Canada
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
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Plan prospectif de la réglementation
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INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Notre sous-ministre
1
Campagnes
1
BARRIÈRES DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DE TRANSPORT DES ÉTATS-UNIS : EN JEUX À EXAMINER PAR LE COMITÉ D’EXAMEN DE LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
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Examens législatifs
22
Programmes
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Initiatives
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Transport ferroviaire
3
Transport routier
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Infrastructure
1
Publications
1
Transport maritime
1
Date
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2020
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134
(-) 2018
2017
156
(-) 2016
2015
93
2014
84
2013
53
(-) 2012
2011
25
2010
4
2009
18
Catégorie
Aviation
875
(-) Corporate
Maritime
427
Routier
196
Ferroviaire
194
TMD
142
Surface
8
Type de contenu
Page
510
Publication
6
Sujet
1
Type
Type