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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 159 des éléments.
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Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers - Transports Canada - Exercice financier 2010-2011
1
Sécurité maritime - Avril à juin 2014
1
Aviation civile - Janvier à mars 2013
1
Finances et administration - Octobre à décembre 2013
1
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
1
Section IV – Autres sujets d'intérêt
1
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
1
Section IV: Coordonnées de l’organisation
1
Les passagers autorisés à utiliser des appareils électroniques portatifs pendant toutes les phases de vol
1
Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
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Services généraux
31
Initiatives
2
Transport routier
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Programmes
1
Publications
1
Date
2024
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2020
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2018
116
2017
156
2016
192
2015
93
(-) 2014
(-) 2013
2012
138
2011
25
2010
4
2009
18
Catégorie
Aviation
382
Maritime
314
(-) Corporate
Routier
122
Ferroviaire
113
TMD
47
Surface
3
Type de contenu
Page
156
Publication
3
Type
Type