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Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
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Le ministre Alghabra autorise le Père Noël à voyager dans l'espace aérien canadien
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Documents d’information : Transports Canada
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Comité plénier du Sénat concernant la loi de retour au travail au Port de Montréal du 30 avril 2021
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2023-DM
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Aperçu de Transports Canada
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Normes de service : Transports Canada
3
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
2
Accessibilité
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Aperçu de la Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada
1
Développement durable à Transports Canada
1
Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
10
Initiatives
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Transports Canada Plan ministériel 2021-2022
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3
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Date
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2017
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2013
1
Catégorie
Routier
61
Maritime
59
(-) Corporate
Aviation
7
TMD
3
Ferroviaire
2
Type de contenu
Page
17
Publication
1
Type
Type