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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 31 des éléments.
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Conclusions et résumé
1
Enregistrement des données et analyses
1
Méthode d'essai
1
Objectif de l'étude, Résumé des constatations, Considérations en matière de réglementation
1
Historique
1
Résultats
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
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Sujets
Transport ferroviaire
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Aviation
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Initiatives
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Transport maritime
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(-) Transport routier
Sécurité des véhicules automobiles
11
Publications
9
Commercial vehicles
3
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Technologies novatrices
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
24
Publications
8
Services généraux
8
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2024
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(-) 2021
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2016
2
2015
6
2014
4
2013
43
(-) 2012
Catégorie
Routier
31
Type de contenu
Page
56
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
9
Rapport
3
Statistiques et données
3
Avis de sécurité
2
Avis public
2
Ligne directrice
2
Avis aux consommateurs
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