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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 72 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Initiatives
23
Transport routier
16
Transport maritime
8
Marchandises dangereuses
6
(-) Programmes
Programmes de financement
5
(-) Aviation
Publications
4
Publications
4
Services généraux
3
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
4
2023
33
2022
64
(-) 2021
2020
35
2019
69
2018
63
2017
37
2016
45
2015
50
2014
40
2013
47
2012
82
2011
81
2010
1063
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
61
Routier
5
Aviation
4
Maritime
1
Type de contenu
Page
221
(-) Publication
Sujet
6
Service
1
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
12
Règles
3
Ligne directrice
2
Étude
1
Interim Order
1
Rapport
1