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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 32 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Transport ferroviaire
62
Initiatives
23
(-) Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
Transport routier
16
Transport maritime
8
Marchandises dangereuses
6
(-) Programmes
Programmes de financement
5
(-) Aviation
Publications
4
Publications
4
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
4
2023
12
2022
21
(-) 2021
2020
23
2019
49
2018
47
2017
35
2016
39
2015
22
2014
21
2013
36
2012
71
2011
80
2010
1063
Catégorie
Ferroviaire
22
Routier
5
Aviation
4
Type de contenu
Page
183
(-) Publication
Sujet
6
Service
1
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11