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… Je vous écris pour vous informer que l’ensemble des exemptions temporaires de certains articles des règles et … à l’avis d’exemption X 21-08 (ci-joint). L’objet de ces exemptions temporaires est d’atténuer les risques continus … nouveau coronavirus (COVID-19). À titre de précision, des exemptions temporaires sont accordées pour les règles et …
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… de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF), concernant la déclaration des serrages d’urgence des … Conformément à l’article 32.3 de la LSF, ni la révision prévue à l’article 32.1, ni l’appel prévu … suspendre l’arrêté pris en vertu de l’article 32.01 de la LSF. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer …
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