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Transports Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-06)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Avis général
1
Définitions
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-04)
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
3
Normes
2
Publications
2
Passages à niveau
1
Politiques
1
Transport maritime
33
Aviation
26
Initiatives
23
Transport routier
22
(-) Publications
Désactivation des sacs gonflables
1
Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
1
Sécurité des véhicules automobiles
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Marchandises dangereuses
15
Programmes
5
Publications
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
5
2023
23
2022
63
(-) 2021
2020
40
2019
25
2018
17
2017
6
2016
8
(-) 2015
2014
21
2013
32
2012
11
2011
1
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
92
Routier
7
Type de contenu
(-) Publication
Page
13
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
12
Ligne directrice
5
Règles
3
Norme
2
Statistiques et données
2
Avis de sécurité
1
Étude
1
Politique
1
Protocole d’entente
1
Rapport
1