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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 76 des éléments.
Recherche
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
1
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-07)
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02.1)
1
Norme de Transports Canada sur les modules de signalisation à diodes électroluminescentes (DEL) de passages à niveau rail-route
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 16-02)
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Normes
1
Passages à niveau
1
Politiques
1
Transport maritime
71
Aviation
45
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
21
Marchandises dangereuses
18
Publications
7
Programmes
5
(-) Services généraux
Lois et règlements
4
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
(-) 2024
2023
73
2022
65
(-) 2021
2020
25
2019
23
2018
18
2017
2
(-) 2016
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
2011
2
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
70
Routier
3
Corporate
1
Type de contenu
Page
283
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
21
Exemption
16
Ligne directrice
3
Règles
3
Étude
1
Norme
1
Politique
1
Rapport
1