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Transports Canada
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Affichage de 121 à 126 sur 126 des éléments.
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Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
34
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Normes
1
Politiques
1
(-) Transport routier
Publications
23
Research and testing
10
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Initiatives
33
Publications
22
Aviation
17
Publications
14
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
2
Marchandises dangereuses
17
Transport maritime
9
Services généraux
6
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
7
2023
43
2022
68
(-) 2021
(-) 2020
2019
164
2018
19
2017
9
2016
8
2015
34
2014
23
2013
52
2012
17
2011
1
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
85
Routier
36
Aviation
4
Type de contenu
(-) Publication
Page
87
Service
5
Sujet
5
Type
Type
Ordre ministériel
34
Exemption
17
Statistiques et données
10
Ligne directrice
6
Rapport
6
Avis public
5
Règles
5
Avis de sécurité
3
Étude
2
Avis aux consommateurs
1
Norme
1
Politique
1