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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 69 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2010
1
Les Transports au Canada 2011
1
Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemption temporaire à l’alinéa 4.1c) du Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19 (MO 20-04)
1
Arrêté n. 2 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 3 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Les transports au Canada 2019
1
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Sujets
Transport ferroviaire
87
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
34
(-) Règles
2021-2022
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Normes
1
Politiques
1
Transport routier
35
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
33
Publications
22
Aviation
17
Marchandises dangereuses
17
Transport maritime
9
(-) Services généraux
Transparence
4
Lois et règlements
2
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
3
2023
58
2022
58
(-) 2021
(-) 2020
2019
6
2018
11
2017
2
2016
2
2015
23
2014
5
2012
6
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
62
Corporate
3
Routier
2
Type de contenu
Page
203
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
15
Règles
4
Corporate report
2