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Transports Canada
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Affichage de 61 à 70 sur 70 des éléments.
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« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
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Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Aviation
86
Transport maritime
69
(-) Transport ferroviaire
Règles
30
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Lignes directrices
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
19
Marchandises dangereuses
9
(-) Services généraux
Lois et règlements
4
Politiques
1
Transparence
1
Programmes
5
Publications
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
(-) 2024
2023
73
2022
65
(-) 2021
2020
25
2019
22
2018
18
2017
2
2016
6
2015
28
2014
19
2013
9
2012
11
(-) 2011
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
63
Routier
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
195
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
16
Règles
4
Ligne directrice
3
Étude
1
Rapport
1