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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 71 des éléments.
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partager la route en toute sécurité
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
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Sujets
Aviation
84
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
1
Transport maritime
54
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
16
Marchandises dangereuses
6
Programmes
5
(-) Publications
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
1
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
2024
5
2023
75
2022
68
(-) 2021
2020
43
2019
27
2018
18
2017
6
2016
8
2015
29
2014
20
2013
20
2012
11
(-) 2011
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
62
Routier
6
Corporate
2
Type de contenu
Page
117
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
14
Ligne directrice
4
Règles
3
Statistiques et données
2
Avis de sécurité
1
Étude
1
Rapport
1