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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 27 des éléments.
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
84
Transport ferroviaire
63
Transport maritime
54
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
16
Marchandises dangereuses
6
Programmes
5
(-) Publications
Services généraux
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
2024
1
2023
2
2022
21
(-) 2021
2020
28
2019
5
2018
1
2017
4
2016
2
2015
1
2014
1
2013
11
Catégorie
Ferroviaire
22
Routier
4
Type de contenu
(-) Publication
Page
14
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11
Statistiques et données
2
Avis de sécurité
1
Ligne directrice
1