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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
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Sujets
Aviation
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Transport ferroviaire
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Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
1
Transport maritime
54
Initiatives
23
Transport routier
16
Publications
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
(-) Research and testing
Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Technologies novatrices
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Publications
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Politiques
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Transparence
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
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Date
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2023
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2022
8
(-) 2021
2020
12
2019
4
2018
1
2017
3
2013
1
(-) 2011
Catégorie
Ferroviaire
11
Routier
4
Corporate
2
Type de contenu
Page
96
(-) Publication
Type
Type
Exemption
14
Statistiques et données
2