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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 23 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Les Transports au Canada 2020 - un survol
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Sujets
Aviation
84
Transport ferroviaire
63
Règles
29
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Publications
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
1
Transport maritime
54
Transport routier
16
Marchandises dangereuses
6
Programmes
5
Publications
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
1
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
2024
2
2023
54
2022
22
(-) 2021
2020
21
2019
10
2018
2
2016
4
2015
3
2014
2
2013
2
(-) 2011
Catégorie
Ferroviaire
19
Corporate
2
Routier
2
Type de contenu
Page
99
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
2
Étude
1
Ligne directrice
1