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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 51 des éléments.
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Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport ferroviaire liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport ferroviaire
160
Règles
94
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
35
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Lignes directrices
5
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
3
Normes
1
Aviation
101
Transport maritime
59
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
40
Transport routier
37
Marchandises dangereuses
28
Publications
9
Services généraux
8
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2023
1
(-) 2022
(-) 2021
2020
18
2019
4
2018
1
2016
4
(-) 2015
Catégorie
Ferroviaire
50
Type de contenu
(-) Publication
Page
32
Type
Type
Ordre ministériel
35
Exemption
14
Guide
1