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Transports Canada
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Affichage de 131 à 137 sur 137 des éléments.
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Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Collisions impliquant des véhicules commerciaux au Canada, 2012-2021
1
Avis : Possibilités d’emploi pour les entrepreneurs locaux et les personnes résidant dans la région de Lac-Mégantic
1
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14
Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
41
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
9
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
Aviation
83
Services généraux
55
Transport maritime
43
(-) Transport routier
Statistiques et données
14
Sécurité des véhicules automobiles
13
Publications
7
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Commercial vehicles
4
Research and testing
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Marchandises dangereuses
24
Initiatives
23
Programmes
9
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
2024
3
(-) 2023
2022
68
(-) 2021
2020
41
2019
166
2018
20
2017
9
2016
8
2015
34
2014
23
2013
53
(-) 2012
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
92
Routier
43
Type de contenu
(-) Publication
Page
110
Sujet
2
Type
Type
Exemption
20
Ordre ministériel
18
Ligne directrice
8
Règles
6
Avis public
5
Bulletin de nouvelles
3
Statistiques et données
3
Avis aux consommateurs
2
Avis de sécurité
2
Rapport
2
Étude
1
Polycopié
1