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Transports Canada
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Affichage de 41 à 46 sur 46 des éléments.
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Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Collisions impliquant des véhicules commerciaux au Canada, 2012-2021
1
CYBEX Aton 2 – Non-conformité pour la résistance de la sangle
1
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1
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Page courante
5
Sujets
Transport ferroviaire
94
Règles
41
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
9
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
(-) Sécurité ferroviaire
Aviation
83
Services généraux
50
(-) Transport routier
Statistiques et données
14
Publications
13
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
7
Sécurité des véhicules automobiles
7
Commercial vehicles
4
Research and testing
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Transport maritime
43
Marchandises dangereuses
24
Initiatives
23
Programmes
9
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Date
2024
7
(-) 2023
2022
9
(-) 2021
2020
19
2019
146
2018
5
2017
7
2016
2
2015
7
2014
3
2013
46
(-) 2012
Catégorie
Routier
44
Ferroviaire
2
Type de contenu
Page
81
(-) Publication
Sujet
2
Type
Type
Exemption
8
Avis public
5
Ligne directrice
4
Statistiques et données
3
Avis aux consommateurs
2
Avis de sécurité
2
Rapport
2
Polycopié
1